Premier rendez-vous et suivi du dossier

Lors du premier rendez-vous, le cabinet procède à une première analyse du dossier et indique au client quelles sont, en droit, les options disponibles et en matière contentieuse, les procédures judiciaires susceptibles d’être applicables.

Gage de confiance et de sérénité et conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés, à travers une convention d’honoraires, en toute transparence avec les clients dès le premier rendez-vous.

Sur la base d’une information complète et d’engagements réciproques convenus, et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :

• du temps consacré à l’affaire ;
• de la nature et la difficulté de l’affaire ;
• de la situation de fortune du client ;
• des avantages et des résultats obtenus ;
• de l’incidence des frais et charges du cabinet.

A ces honoraires, peuvent éventuellement se rajouter des frais et dépens ainsi que les frais du cabinet.

Les honoraires doivent être distingués des frais qui sont l’accessoire du procès, comme par exemple les frais d’huissier pour signification d’une assignation devant le tribunal ou d’une décision de justice.

Les dépens sont les frais taxables d’un procès, notamment les émoluments de droits de plaidoirie, de frais de procédure dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, les débours tarifés et droits perçus par le Trésor.

Les frais et dépens sont à la charge initiale du client, et ne sont pas avancés par le Cabinet.

Une demande de provision à valoir sur les frais ou honoraires pourra être demandée.

Types d’honoraires

• Honoraires au temps passé

Dans le cas du recours à ce type de tarification, les honoraires sont fonction du temps qui est réellement passé sur le dossier du client. 

Le taux horaire moyen pratiqué par le Cabinet est de 200 € HT/heure. 

A chaque facture, il est adressé aux clients un état détaillé des diligences du Cabinet reprenant de façon exhaustive l’ensemble des tâches mises en œuvre dans leur intérêt.

En pratique, à l’occasion du premier rendez-vous et en fonction du degré de complexité du dossier, une provision couvrant les premières actions à entreprendre est versée au Cabinet.

• Honoraire forfaitaire

Les honoraires sont dans ce cas fixés globalement et par avance au début du dossier pour une prestation définie. 

L’honoraire forfaitaire comprend l’ensemble des diligences à accomplir et inclut dans les dossiers judiciaires, devant le Tribunal ou la Cour d’appel, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, conclusions, suivi du dossier et audiences.

Cet honoraire peut être réglé en plusieurs mensualités si besoin.

Toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention.

• Honoraires de résultat

La rémunération de base peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. 

Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci en matière juridique, notamment transaction ou rupture conventionnelle, ou judiciaire à l’issue d’une décision de justice.

D’une manière générale, le cabinet de Maître Agathe Robles applique des honoraires de résultat dont les pourcentages oscillent entre 10% et 20% des sommes obtenues ou économisées.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique ou d’une garantie défense-recours incluse dans l’un de vos contrats d’assurance, tels que votre assurance habitation ou professionnelle, celle-ci peut prendre en charge, totalement ou partiellement, les honoraires de votre avocat. Ce soutien financier est un avantage souvent méconnu, mais précieux dans la gestion de vos litiges juridiques.

Pour activer cette garantie, il vous suffit de contacter votre compagnie d’assurance et de vous adresser au service « protection juridique ». Vous devrez leur présenter les détails de votre affaire afin qu’ils puissent évaluer les modalités de prise en charge. Une fois les démarches validées, Maître Robles vous remettra une facture acquittée correspondant aux honoraires versés. Ce document devra être transmis à votre assureur, qui procèdera alors au remboursement dans la limite des plafonds définis dans votre contrat.

Ce mécanisme permet de réduire considérablement le coût des démarches juridiques tout en bénéficiant d’une défense de qualité. Néanmoins, il est conseillé de vérifier attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître les modalités précises de couverture, telles que les plafonds d’intervention ou les exclusions éventuelles.