Assurances et Responsabilité Civile
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Responsabilité civile
- Le cabinet de Maître Agathe Robles intervient avec expertise en matière de responsabilité civile, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle. Que vous soyez confronté à un litige impliquant un préjudice corporel, matériel ou immatériel, ou que vous souhaitiez prévenir les risques juridiques liés à vos engagements, le cabinet vous accompagne dans la défense de vos droits. Grâce à une analyse rigoureuse des faits et des obligations en jeu, Maître Robles élabore des stratégies adaptées pour assurer une résolution optimale de vos différends, que ce soit par la négociation ou par une procédure judiciaire.
- Responsabilité civile délictuelle : faute, garde de la chose, garde d’autrui, préjudice, lien de causalité
- Responsabilité civile contractuelle : manquement dans l’exécution ou défaut d’exécution du contrat, obligation de sécurité, obligation de moyens et obligation de résultat
- Responsabilité du fait des produits : produits défectueux, garantie des vices cachés, défaut de conformité, garantie légale de conformité du Code de la consommation
- Responsabilité médicale et hospitalière : faute ou erreur médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique
- Risques industriels
Préjudice corporel
La réparation du préjudice corporel constitue un pilier fondamental du droit des assurances, ayant pour objectif d’assurer une indemnisation juste et complète des victimes d’accidents ou de maladies ayant engendré des atteintes physiques ou psychologiques.
Consciente des épreuves personnelles et du stress que ces situations peuvent engendrer, Maître Agathe Robles met son expertise et sa bienveillance au service de ses clients, les accompagnant avec rigueur et humanité à chaque étape de cette démarche.
Le préjudice corporel englobe l’ensemble des atteintes subies par une personne à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une agression, portant atteinte à son intégrité physique ou mentale. L’indemnisation vise à rétablir autant que possible la situation de la victime à l’état antérieur au dommage. Maître Robles s’attache à offrir un soutien attentif et des solutions adaptées pour défendre au mieux les intérêts de ses clients face à cette épreuve.
- Préjudices patrimoniaux : ce sont les pertes économiques directement liées à l'accident, notamment :
- Frais médicaux et hospitaliers : Tous les coûts liés aux soins médicaux, aux traitements, et aux éventuelles opérations.
- Pertes de revenus : Indemnisation pour les salaires perdus pendant la période d'incapacité, ainsi que pour les pertes de revenus futurs si l'accident a entraîné une incapacité permanente.
- Frais de transport et d'assistance : Coûts liés à la rééducation ou à l'aide d'un tiers pour les activités quotidiennes.
- Préjudices non patrimoniaux : ils concernent les atteintes à la personne et peuvent inclure :
- Dommages et intérêts pour souffrances physiques et morales : Indemnisation pour la douleur et la souffrance endurées à la suite de l'accident.
- Préjudice esthétique : Compensation pour les séquelles physiques, telles que des cicatrices ou une déformation.
- Préjudice d'agrément : Dommages liés à la perte de plaisir de vivre ou à l'impossibilité de pratiquer des activités auparavant appréciées.
Assurances de dommages
Les assurances de dommages sont des contrats conçus pour protéger les biens et couvrir les responsabilités de l’assuré en cas de sinistre. Maître Agathe Robles vous accompagne dans le choix des assurances adaptées à vos besoins et dans la compréhension de vos droits en matière de couverture.
- Les assurances de biens protègent les éléments de l’actif de l’assuré. Maître Agathe Robles vous assiste dans l’analyse et la mise en oeuvre des garanties suivantes :
- Assurances automobile : couvrent les dommages causés à votre véhicule ainsi qu'à autrui en cas d'accident.
- Assurances multirisques habitation : offrent une protection complète pour votre logement, incluant les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux, etc.
- Assurances protection juridique : permettent de bénéficier d'une assistance juridique en cas de litige.
- Les assurances de responsabilité protègent l’assuré en cas de dommages causés à des tiers, couvrant ainsi les éléments du passif de l’assuré. Maître Agathe Robles vous assiste dans l’analyse et la mise en oeuvre des garanties suivantes :
- Assurances responsabilité personnelle : couvrent les dommages que vous pourriez causer à autrui dans la vie de tous les jours.
- Assurances responsabilité professionnelle : protègent les professionnels contre les conséquences de fautes dans l'exercice de leur activité.
- Assurances responsabilité exploitation : couvrent les risques liés à l'exploitation de locaux ou d'activités commerciales.
Assurances de personnes
Maître Agathe Robles, vous accompagne dans la compréhension et la gestion de vos contrats d’assurance de personnes. Ces assurances sont conçues pour protéger votre santé, votre revenu et votre patrimoine en cas d’événements imprévus. Maître Agathe Robles vous assiste dans l’analyse et la mise en oeuvre des garanties suivantes :
- Assurances prévoyance : garanties incapacité de travail et indemnités journalières, garanties invalidité et rente, garanties perte totale et irréversible d’autonomie, garanties décès et décès accidentel, problématique de succession d’assureurs (Loi Evin), opposabilité de la notice d’information, portabilité des garanties, distinction prestations forfaitaires et indemnitaires, etc
- Assurances maladie et frais de santé (mutuelle) : remboursement de frais médicaux, pharmaceutiques et de rééducation, problématique de portabilité de garanties, contrats d’expatriés, etc
- Assurances emprunteur : prise en charge des échéances de crédit, déchéance du terme et impact sur l’assurance, problématique d’opposabilité de la notice d’information, garantie incapacité de travail et taux d’incapacité global de 66%, garanties décès, prise en charge limitée à la perte de rémunération, etc
- Assurances accidents corporels : garanties accident de la vie, etc
- Assurances vie : assurances en cas de décès, assurances en cas de vie, problématique de clauses bénéficiaires, rachats, etc
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