Assurances et Responsabilité Civile
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Assurances de personnes
Maître Agathe Robles, avocate spécialisée en droit des assurances, vous accompagne dans la compréhension et la gestion de vos contrats d’assurance de personnes. Ces assurances sont conçues pour protéger votre santé, votre revenu et votre patrimoine en cas d’événements imprévus. Voici un aperçu des différentes garanties proposées.
- Assurances prévoyance : garanties incapacité de travail et indemnités journalières, garanties invalidité et rente, garanties perte totale et irréversible d’autonomie, garanties décès et décès accidentel, problématique de succession d’assureurs (Loi Evin), opposabilité de la notice d’information, portabilité des garanties, distinction prestations forfaitaires et indemnitaires, etc
- Assurances maladie et frais de santé (mutuelle) : remboursement de frais médicaux, pharmaceutiques et de rééducation, problématique de portabilité de garanties, contrats d’expatriés, etc
- Assurances emprunteur : prise en charge des échéances de crédit, déchéance du terme et impact sur l’assurance, problématique d’opposabilité de la notice d’information, garantie incapacité de travail et taux d’incapacité global de 66%, garanties décès, prise en charge limitée à la perte de rémunération, etc
- Assurances accidents corporels : garanties accident de la vie, etc
- Assurances vie : assurances en cas de décès, assurances en cas de vie, problématique de clauses bénéficiaires, rachats, etc
Assurance de dommages
Les assurances de dommages sont des contrats conçus pour protéger les biens et couvrir les responsabilités de l’assuré en cas de sinistre. Maître Agathe Robles vous accompagne dans le choix des assurances adaptées à vos besoins et dans la compréhension de vos droits en matière de couverture.
- Les assurances de biens protègent les éléments de l’actif de l’assuré. Voici quelques exemples :
- Assurances automobile : couvrent les dommages causés à votre véhicule ainsi qu'à autrui en cas d'accident.
- Assurances multirisques habitation : offrent une protection complète pour votre logement, incluant les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux, etc.
- Assurances protection juridique : permettent de bénéficier d'une assistance juridique en cas de litige.
- Risques spécifiques : incluent des garanties contre des événements tels que l'incendie, la tempête, l'inondation, le vol, le bris de glace, et la perte d'exploitation, entre autres.
- Assurances de responsabilité Les assurances de responsabilité protègent l’assuré en cas de dommages causés à des tiers, couvrant ainsi les éléments du passif de l’assuré. Voici quelques exemples :
- Assurances responsabilité personnelle : couvrent les dommages que vous pourriez causer à autrui dans la vie de tous les jours.
- Assurances responsabilité professionnelle : protègent les professionnels contre les conséquences de fautes dans l'exercice de leur activité.
- Assurances responsabilité exploitation : couvrent les risques liés à l'exploitation de locaux ou d'activités commerciales.
- Problématique de l’action directe : permet aux tiers victimes d'un dommage d'agir directement contre l'assureur pour obtenir réparation.
Responsabilité civile
- Responsabilité civile délictuelle : faute, garde de la chose, garde d’autrui, préjudice, lien de causalité
- Responsabilité civile contractuelle : manquement dans l’exécution ou défaut d’exécution du contrat, obligation de sécurité, obligation de moyens et obligation de résultat
- Responsabilité du fait des produits : produits défectueux, garantie des vices cachés, défaut de conformité, garantie légale de conformité du Code de la consommation
- Responsabilité médicale et hospitalière : faute ou erreur médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique
- Risques industriels
Préjudice Corporel
La réparation du préjudice corporel est un domaine crucial du droit des assurances, visant à indemniser les victimes d’accidents ou de maladies ayant entraîné des dommages physiques et psychologiques. Maître Agathe Robles, avocate spécialisée en droit des assurances, comprend que cette période peut être particulièrement difficile et stressante pour vous. Elle est à vos côtés pour vous accompagner avec bienveillance tout au long de ce processus.
Qu’est-ce que le préjudice corporel ?
Le préjudice corporel désigne l’ensemble des dommages subis par une personne à la suite d’un accident, une maladie ou une agression, affectant son intégrité physique ou mentale. L’indemnisation de ce préjudice a pour objectif de compenser la victime, en lui permettant de retrouver une situation équivalente à celle d’avant l’accident. Nous savons à quel point cette expérience peut être bouleversante, et notre priorité est de vous offrir le soutien dont vous avez besoin.
- Préjudices non patrimoniaux : Ils concernent les atteintes à la personne et peuvent inclure : Dommages et intérêts pour souffrances physiques et morales : Indemnisation pour la douleur et la souffrance endurées à la suite de l'accident. Préjudice esthétique : Compensation pour les séquelles physiques, telles que des cicatrices ou une déformation. Préjudice d'agrément : Dommages liés à la perte de plaisir de vivre ou à l'impossibilité de pratiquer des activités auparavant appréciées.
- Préjudices patrimoniaux : Ce sont les pertes économiques directement liées à l'accident, notamment : Frais médicaux et hospitaliers : Tous les coûts liés aux soins médicaux, aux traitements, et aux éventuelles opérations. Pertes de revenus : Indemnisation pour les salaires perdus pendant la période d'incapacité, ainsi que pour les pertes de revenus futurs si l'accident a entraîné une incapacité permanente. Frais de transport et d'assistance : Coûts liés à la rééducation ou à l'aide d'un tiers pour les activités quotidiennes.
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