Vente immobilière

Le droit de la vente immobilière

Le droit de la vente immobilière couvre l’ensemble des problématiques liées à l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, etc. Il encadre les transactions immobilières, des relations avec les agents immobiliers à la signature d’un avant-contrat (compromis de vente, promesse unilatérale de vente) jusqu’à l’acte authentique, ainsi que les éventuels litiges postérieurs à la vente (obligation de délivrance, vice caché, dol, etc.).

Maître Agathe Robles assiste ses clients tout au long de ce processus, en veillant à maîtriser les étapes juridiques nécessaires à la vente ou à l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.

Elle intervient dans les litiges concernant la responsabilité de l’agent immobilier, les vices cachés, les vices du consentement, ainsi que dans toutes les démarches visant l’annulation d’une vente immobilière.

Elle accompagne également ses clients dans l’application de la clause pénale, l’examen des compromis de vente et des actes authentiques, en leur apportant des conseils stratégiques adaptés.

Compromis de vente et rétractation

Le compromis de vente est une étape fondamentale dans tout processus d’acquisition immobilière. Ce contrat préliminaire, également appelé "promesse synallagmatique de vente", engage juridiquement l'acheteur et le vendeur à conclure la transaction dans les conditions définies ensemble. Bien plus qu’une simple formalité, le compromis de vente encadre les droits et obligations des parties tout en anticipant les éventuels litiges.

Vices cachés

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est essentiel de se prémunir contre les vices cachés. Ces défauts non visibles au moment de la vente peuvent compromettre la jouissance du bien et engendrer des coûts supplémentaires. Maître Agathe Robles s'engage à informer ses clients sur leurs droits et à les accompagner dans les démarches nécessaires en cas de découverte d’un vice caché.

Vente aux enchères

La vente aux enchères immobilières est un processus particulier qui offre des opportunités intéressantes pour acquérir des biens à des prix parfois inférieurs à ceux du marché. Cependant, elle comporte également des risques et des spécificités juridiques qu'il est essentiel de bien comprendre. Maître Agathe Robles vous accompagne dans cette démarche pour assurer une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

Responsabilité des agents immobiliers

Les transactions immobilières peuvent parfois donner lieu à des litiges avec des agents immobiliers. Ces conflits peuvent concerner divers aspects, tels que la mauvaise exécution d’un mandat, le non-respect des obligations contractuelles, ou des manquements aux devoirs d’information et de conseil. Maître Agathe Robles est là pour vous accompagner et défendre vos droits dans ces situations complexes.